Modèles de plaintes contre des actes LGBTphobes commis en milieu sportif

Si vous avez été victime d’une infraction pénale LGBTphobe au sein de votre club sportif, vous pouvez porter plainte en utilisant l’un des modèles ci-dessous :

1. Quel modèle dois-je utiliser ?

a) Injure publique ou non publique

Une injure est une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective. Les injures les plus courantes en milieu sportif sont souvent le fait de jeunes hommes qui affirment leur virilité : pédé, enculé, tapette, tarlouze, tantouze… Tous ces termes constituent des injures au sens pénal du terme. Ils ne doivent pas être tolérés sur le terrain ni dans les vestiaires.

L’injure est publique si le propos peut être entendu ou lu par un nombre indéterminé de personnes. Concernant les réseaux sociaux, l’injure publique est retenue si la publication est accessible à tous. Ce sont donc les paramètres de confidentialité qui vont ici jouer.

L’injure est non publique si le propos peut être entendu ou lu devant un cercle restreint de personne ayant un lien entre elles.

b) Plainte pour menace

Une menace est un acte d’intimidation qui consiste, pour une personne, à inspirer à autrui la crainte d’un mal projeté contre sa personne, ses biens ou ses proches.

Une menace constitue un délit pénal dans trois hypothèses :

Lorsqu’elle est répétée oralement, même dans des temps très proches (par exemple : un joueur qui menacerait plusieurs fois oralement un autre joueur de lui casser la gueule) ;

Lorsqu’elle est écrite (par exemple : un tag « je vais te buter petit pédé » écrit dans les vestiaires) ;

Lorsqu’elle est donnée avec l’ordre de réaliser une action (par exemple : « si tu lèches par le sol avec la langue, je vais te défoncer la tête petite tapette)

Dans tous ces cas, une plainte pénale est possible pour menace.

c. Plainte pour discrimination

La discrimination est le fait d’opérer une distinction en raison de certaines caractéristiques protégées par la loi, telles que l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Dans un cadre sportif, la discrimination LGBTphobe pourra se manifester par les actes suivants :

Refuser à un joueur de lui donner accès au club ou à un créneau horaire en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre ;

Refuser d’embaucher, sanctionner ou licencier un joueur, un entraineur ou un membre du personnel en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre ;

A entraver la tenue d’un match professionnel en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de l’un des joueurs.

2. Dois-je déposer une plainte simple ou une plainte avec constitution de partie civile ?

Il faut toujours commencer par déposer une plainte simple lorsque vous avez été victime d’un délit pénal. Il vous faudra donc toujours commencer par utiliser le modèle de plainte simple, à adresser par lettre recommandée au procureur de la République compétent, dont vous trouverez les coordonnées sur le site du Ministère de la Justice. Ce dépôt de plainte par lettre recommandée remplace la plainte déposée auprès des services de police. Vous n’avez donc pas besoin de vous déplacer au commissariat si vous envoyez une lettre recommandée au procureur pour porter plainte.

Vous avez également la possibilité de porter plainte avec constitution de partie civile, devant le doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire compétent. En matière de menace et de discrimination, vous pouvez vous débrouiller seul avec nos modèles, même s’il est préférable d’aller voir un avocat si vous avez les moyens. En revanche, en matière d’injure, il est indispensable d’avoir recours à un avocat, car la procédure est vraiment très complexe.

3. Quelles sont les preuves que je dois apporter ?

A l’appui de votre plainte, vous devrez apporter une photocopie des preuves qui établissent que vous avez bien été victime de l’infraction pénale. La preuve en droit pénal est libre, ce qui signifie que vous pouvez utiliser tous les éléments qui permettent de prouver ce que vous mentionnez dans votre plainte.

a) Preuves des faits

Souvent, en milieu sportif, les faits ont lieu devant des témoins, sur le terrain ou dans les vestiaires. Dans ce cas, nous vous conseillons d’utiliser le formulaire en ligne du ministère de la justice pour fournir des témoignages.

S’il s’agit d’un écrit LGBTphobe, nous vous conseillons d’utiliser l’application gratuite Certiphoto, qui permet de prendre des photos à valeur légale pour les produire en justice.

b) Preuves de la LGBTphobie

En plus de la preuve des faits, il vous faudra apporter la preuve de la LGBTphobie de l’auteur des faits. Très souvent, cela ressort soit des propos utilisés (menace ou injure), soit du contexte (discrimination).

Là encore, vous pourrez utiliser le modèle d’attestation en justice, par exemple pour démontrer que l’auteur des faits a déjà tenu contre vous ou une autre personne des propos LGBTphobes.